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Actualité immobilière

Le marché de l'immobilier d'entreprise sur l'agglomération de TOURS en 2015

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Actualité immobilière

Le marché de l'immobilier d'entreprise sur l'agglomération de TOURS en 2014

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L’application du lissage du déplafonnement du loyer en bail commercial

Méthode de calcul du plafonnement du déplafonnement

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Locaux monovalents

Les travaux réalisés par le locataire commerçant peuvent-ils permettre au bailleur de qualifier les locaux de « monovalents » ?

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Fiscalité de l'urbanisme

Revalorisation de la taxe d’aménagement pour l’année 2015

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Antériorité de l’ILC et de l’ILAT

La lacune de l'antériorité est comblée !

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Bail commercial

Nouvelle répartition des charges à compter du 5 Novembre 2014

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Bail commercial et nouveau droit de préemption du preneur

Date d'entrée en vigueur

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ERP et accessibilité

Création des agendas d’accessibilité programmée

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ILC

2ème Trimestre 2014

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Bail commercial

Nouvelles dispositions

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Bail commercial

Suppression de l'ICC pour les loyers révisés et plafonnés mais pas pour les loyers indexés

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Auto-entrepreneurs

La dispense d'immatriculation est supprimée

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